Amendement n° AS120 de M. Olivier Véran à l'article 8

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 46, substituer aux taux : « 80 % » et « 200 % », les taux : « 40 % » et « 140 % ».

L'exposé des motifs

Rétablissement du texte de l’Assemblée nationale s’agissant de l’exonération spécifique aux employeurs ultramarins (retour au barème initial de régime de compétitivité renforcée)