Adopté.
Rédiger ainsi cet article : « I. - Le titre II du livre Ier de la cinquième partie du code de la santé publique est ainsi modifié : « 1° Le 5° de l’article L. 5121-1 est complété par des c et d ainsi rédigés : « c) Spécialité hybride d’une spécialité de référence, une spécialité qui ne répond pas à la définition d’une spécialité générique parce qu’elle comporte par rapport à la spécialité de référence des différences relatives aux indications thérapeutiques, au dosage, à la forme pharmaceutique … (extrait)
À l’article 43, outre trois amendements rédactionnels ou de coordination bienvenus, le Sénat a adopté plusieurs amendements à l’initiative de sa commission des affaires sociales, vidant cet article de sa portée. Il a ainsi supprimé : - les dispositions de cet article relatives aux médicaments hybrides, - l’obligation introduite par cet article de faire porter sur l’ordonnance la justification médi… (extrait)