Amendement n° AS153 de M. Adrien Quatennens sur après l'article 4, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’information sur le coût de la mise en place d’une garantie dignité éradiquant la pauvreté dans les collectivités de l’article 73 de la Constitution. Ce rapport évalue notamment le coût et les dispositifs à mettre en place pour éradiquer la pauvreté en France en supprimant le non-recours au RSA, en l’étendant aux moins de vingt-cinq ans et en l’augmentant à 1 000 € par moi… (extrait)

L'exposé des motifs

Puisque les règles de l’Assemblée Nationale nous interdisent d’engager des dépenses supplémentaires, malgré l’urgence sociale dans les Outre-Mer, nous proposons cet amendement pour répondre aux attentes de la population tout en échappant à une règle budgétaire qui empêche aux députés de pouvoir réellement faire leur travail d’amendement. Alors que l’ISF est supprimé, alors que le prélèvement forfa… (extrait)