Amendement n° AS11 de Mme Ericka Bareigts sur avant l'article 6

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Dans l’intitulé du chapitre III, après le mot : « ville » insérer les mots : « , le secteur médico-social spécifique ».

L'exposé des motifs

La présence d’un médecin dans les établissements du secteur médico-sociale spécifique constitue une obligation réglementaire de fonctionnement. Souvent oublié, le secteur médico-social spécifique, s’adresse à des personnes malades en situation de précarité sans logement /ou à des personnes en situation d’addiction. Par manque de médecin, certaines structures rencontrent de graves difficultés de fo… (extrait)