Amendement n° AS152 de Mme Valérie Bazin-Malgras à l'article 20

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I.- À l’alinéa 2, substituer aux mots : « d’un plan détaillant » les mots : « d’un dispositif de crise dénommé plan blanc d’établissement, détaillant ». II. - En conséquence, supprimer l’alinéa 29.

L'exposé des motifs

Pour maintenir la lisibilité sur les différents dispositifs de crise existant en France, il convient de conserve la dénomination du plan blanc d’établissement.