Amendement n° AS230 de Mme Yolaine de Courson à l'article 9

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 1, après le mot : « répartition », insérer les mots : « et une plus grande cohésion ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à prendre en compte la cohésion territoriale dans les ordonnances qui seront prises par le gouvernement.