Amendement n° AS284 de M. Paul Christophe à l'article 7

Adopté.

Ce que l'amendement propose

A l’alinéa 8, après les mots : « l’élaboration » insérer les mots : « , la mise en œuvre et l’évaluation ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à associer davantage les représentants des usagers, premiers concernés par la réforme de notre système de santé, et les élus locaux afin de leur donner un vrai rôle dans l’organisation des projets territoriaux de santé. Leur rôle ne doit pas se cantonner à la simple élaboration du projet territorial de santé. Ils ont vocation et sont pleinement légitimes à assurer un véritable … (extrait)