Amendement n° AS286 de M. Paul Christophe à l'article 7

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 10, substituer aux mots : « aux soins de proximité » les mots : « au dépistage, aux soins de proximité, aux soins non programmés ».

L'exposé des motifs

Le projet territorial de santé, élaboré par les communautés professionnelles territoriales de santé, devra décrire les modalités d’amélioration de l’accès aux soins et de la coordination des parcours de santé. Les patients peuvent rencontrer des difficultés d’accès aux soins, plus particulièrement dans le cadre de soins non programmés. Ces derniers sont à l’origine d’une désorganisation du cabinet… (extrait)