Amendement n° AS290 de M. Paul Christophe sur après l'article 10, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Au b du 5° de l’article L. 6132-2, les mots : « , les présidents des commissions médicales d’établissement et les présidents des commissions des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques de l’ensemble des établissements parties au groupement » sont remplacés par les mots : « le président de la commission médicale du groupement, les présidents des commissions médicales d’établissement et les présidents des commissions des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques de l’ense… (extrait)

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à renforcer le rôle des élus locaux au sein du comité stratégique du groupement hospitalier de territoire qui constitue l’instance principale de décision. Les questions liées à l’organisation de l’offre de soins dans les territoires doivent être traitées en concertation avec les élus locaux. Aujourd’hui, ils sont associés aux décisions via leur participation au comité te… (extrait)