Amendement n° AS314 de M. Jean-Carles Grelier à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter la troisième phrase de l’alinéa 3 est complétée par les mots : « et sur avis simple des unions régionales des professionnels de santé, des fédérations hospitalières et des Conseils départementaux concernés. »

L'exposé des motifs

La détermination des capacités d’accueil des formations en deuxième et troisième année sera dévolue aux universités, sur la base des objectifs pluriannuels d’admission en première année du deuxième cycle de ces formations arrêtées sur avis conforme des agences régionales de santé. Parce qu’il est important que la logique de décloisonnement ville-hôpital intègre la réflexion dès les études médicale… (extrait)