Amendement n° AS325 de Mme Josiane Corneloup à l'article 12

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « 7° (nouveau) Les éléments relatifs à son accompagnement social et médico-social. »

L'exposé des motifs

Le parcours social et médico-social fait partie intégrante des parcours de santé visés par cette disposition. Aussi il est nécessaire d’ouvrir la possibilité de disposer au sein de l’espace numérique en santé d’une rubrique liée à son accompagnement social et médico-social. A titre illustratif il serait possible d’y verser de Dossier de Liaison d’Urgence. Cette proposition favorise le décloisonnem… (extrait)