Amendement n° AS344 de M. Jean-Carles Grelier à l'article 6

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet article compte passer par voie d’ordonnance les dispositions statutaires relatives aux praticiens hospitaliers. Or, en la rédaction actuelle, beaucoup d’interrogations subsistent : - Quel sera l’engagement du praticien hospitalier sous nouveau statut vis-à-vis de son hôpital ? Les missions des établissements de santé nécessitent de la stabilité dans la gestion des ressources. - Quel sera l’imp… (extrait)