Rejeté.
Supprimer cet article.
Si le souci de permettre une meilleure coordination et une meilleure lisibilité des projets de santé et des initiatives des différents acteurs des territoires est partagé, cet article ajoute un dispositif (administratif) supplémentaire, tandis qu’existent déjà les contrats locaux de santé, les conseils territoriaux de santé, les schémas régionaux de santé, les projets médicaux partagés, les projet… (extrait)