Rejeté.
Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante : « Il présente également des propositions relatives à l’accès aux soins des personnes en situation de précarité et confrontées à des inégalités de santé. »
L’article 7 crée le diagnostic territorial partagé et le projet territorial de santé (PTS) qui concrétisent l’objectif d’organiser une offre de santé coordonnée, entre tous les acteurs présents d’un territoire, autour des réalités et besoins en santé des populations. Cet article fonde l’approche de responsabilité populationnelle au cœur de ce projet de loi. Le présent amendement propose que, dans … (extrait)