Amendement n° AS391 de Mme Agnès Firmin Le Bodo à l'article 13

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la seconde phrase de l’alinéa 8, après le mot : « patient » insérer les mots : « , hospitalisé ou non hospitalisé ».

L'exposé des motifs

Comme pour la télémédecine qui permet désormais de faire bénéficier les patients hospitalisés de ce service, il est proposé que cela soit aussi le cas pour le télésoin. Celui-ci pourra donc bénéficier à tous les patients, que ceux-ci soient ou non hospitalisés, dans une logique d’égal accès aux soins.