Rejeté.
Le chapitre II du titre VI du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique,est complété par un article L. 4362-13 ainsi rédigé : « Art. L. 4362-13. - Le directeur général de l’agence régionale de santé peut autoriser à titre expérimental, à compter de la date fixée par arrêté du ministre chargé de la santé et jusqu’au 31 décembre de la troisième année suivant cette même date, les opticiens-lunetiers à réaliser, sur prescription médicale, une tonométrie, une pachymétrie et une ré… (extrait)
Dans un rapport de 2006, la Haute Autorité de Santé (HAS) préconise de mener des actions de prévention sur des populations cibles, et non pas de manière globale, concernant le glaucome. Parce que cette maladie insidieuse et asymptomatique provoque des pertes du champ visuel irrémédiables, le présent amendement propose une expérimentation pour mieux prévenir et mieux suivre le glaucome. Des actions… (extrait)