Rejeté.
Le chapitre II du titre IV du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique est complété par un article L. 4362-12-1 ainsi rédigé : « Art. L4362-12-1. - Le directeur général de l’agence régionale de santé peut autoriser à titre expérimental, à compter de la date fixée par arrêté du ministre chargé de la santé et jusqu’au 31 décembre de la troisième année suivant cette même date, les opticiens-lunetiers à dépister la rétinopathie diabétique par photographies du fond d’œil, en prés… (extrait)
En France, on estime qu’environ 40 % des diabétiques sont atteints d’une rétinopathie, soit plus d’un million de patients. Aussi, près d’1,5 % de la population diabétique est atteinte de cécité et 7 à 10 % est malvoyante soit, pour une population diabétique française de deux millions d’individus, respectivement 30 000 personnes atteintes de cécité et 200 000 personnes malvoyantes (étude de l’Unive… (extrait)