Amendement n° AS423 de M. Jean-Carles Grelier à l'article 19

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Les agences régionales de santé ont un rôle structurel dans l’organisation territoriale de la santé. Si, a priori, les objectifs de simplification sont partagés, les contours proposés dans la rédaction actuelle sont beaucoup trop vagues pour être validés en l’état. Cet amendement vise donc à supprimer l’article.