Amendement n° AS437 de Mme Barbara Bessot Ballot à l'article 7

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « Le conseil territorial de santé évalue chaque année les projets territoriaux de santé et présente leur bilan lors de la conférence régionale de santé. »

L'exposé des motifs

Les Conseils territoriaux de santé ont pour mission de donner leur avis sur les contrats locaux de santé et les contrats locaux de santé mentale de leur territoire, d’organiser l’expression des usagers et des citoyens. Ils ont également pour mission de co-construire avec l’Agence régionale de santé, le projet régional de santé. C’est pour cela que lors de leur installation, l’ARS les invite à form… (extrait)