Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III (nouveau). - Les activités de télésoin font l’objet d’une évaluation annuelle à compter de la date de promulgation de la présente loi. Les modalités d’évaluation sont fixées par décret. »
L’article 13 vise à autoriser les professionnels de santé non médicaux à réaliser une activité à distance. Afin de s’assurer de l’efficacité de cette évolution via les outils numérique, cet amendement vise à instaurer une évaluation annuelle sur la mise en oeuvre des pratiques de soins à distance (avis des patients, avis des professionnels de santé, efficacité selon les territoires...).