Amendement n° AS488 de M. Joaquim Pueyo sur après l'article 7, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Au deuxième alinéa de l’article L. 1434-12 du code de la santé publique, après la référence : « L. 1411-12 » sont insérés les mots : « , de psychologues ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à intégrer les psychologues comme concourant à la mise en œuvre de la politique de santé au sein de la communauté professionnelle territoriale de santé. Dans le cadre des projets régionaux et territoriaux de santé, les psychologues sont des acteurs essentiels dans la mise en œuvre de la politique de santé mentale et doivent donc être reconnus… (extrait)