Amendement n° AS500 de Mme Agnès Firmin Le Bodo à l'article 7

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 6, après la première occurrence du mot : « et » insérer les mots : « des projets ».

L'exposé des motifs

Les projets territoriaux de santé doivent faire l’objet d’une évaluation et d’une périodicité clairement établie en lien avec le diagnostic territorial partagé. Il est également proposé une clarification rédactionnelle qui vise à prendre en compte les projets des établissements et services médico-sociaux et non leurs projets médicaux qui n’existent pas.