Amendement n° AS506 de Mme Michèle de Vaucouleurs sur avant l'article 6

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Dans l’intitulé du chapitre III, après le mot : « ville » insérer les mots : « , le secteur médico-social spécifique ».

L'exposé des motifs

Le secteur médico-social spécifique s’adresse à des personnes malades en situation de précarité sans logement ou à des personnes en situation d’addiction.La présence d’un médecin dans les établissements du secteur médico-sociale spécifique constitue une obligation réglementaire de fonctionnement. Or, ces structures souffrent d'un manque de médecins, entrainant ainsi des difficultés de fonctionneme… (extrait)