Amendement n° AS536 de M. Cyrille Isaac-Sibille sur après l'article 23, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Dans l’ensemble du code de la santé publique, chaque occurrence des mots : « accès aux soins » est remplacée par l’occurrence des mots : « accès à la santé ».

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel. Amendement d’appel. Le présent amendement vise à remplacer chaque occurrence “accès aux soins” par “accès à la santé”. L’objectif est de préciser que notre système de santé ne doit pas être uniquement curatif, mais aussi préventif.