Amendement n° AS643 de M. Philippe Berta à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la troisième phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « sur avis conforme », les mots : « après avis du Conseil régional et ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à instaurer un équilibre entre autonomie des universités et implication des instances régionales que sont l’Agence Régionale de Santé (ARS) et le Conseil régional dans la définition des capacités d’accueil des formations en deuxième et troisième année. Les objectifs pluriannuels seront ainsi définis par les universités, au regard des objectifs nationaux établis par l’Eta… (extrait)