Amendement n° AS649 de Mme Michèle de Vaucouleurs à l'article 7

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 10, après le mot : « proximité » insérer les mots : « , aux établissements médico-sociaux spécifiques »

L'exposé des motifs

Le Projet territorial de santé défini à l'article 7 ne prend pas en compte, dans sa rédaction actuelle, l’offre médico-sociale spécifique comme offre nécessaire à la coordination des parcours de santé. Or, les appartements de coordination thérapeutique, les lits d’accueils médicalisés et les lits haltes soins santé sont les établissements médico-sociaux dits « spécifiques » en charge de la coordin… (extrait)