Retiré.
I. - Le troisième alinéa de l’article L. 1111-18 du code de santé publique est supprimé. II. - L’article L. 4624-8 du code du travail est ainsi modifié : 1° À la première phrase, après la première occurrence du mot : « travail », sont insérés les mots : « intégré au dossier médical partagé » ; 2° La deuxième phrase est ainsi rédigée : « Ce dossier est accessible aux professionnels de santé mentionnés aux articles L. 1111-16 et L. 1111-17 du code de santé publique. »
Le présent amendement vise à permettre aux professionnels de santé du travail d’avoir accès au dossier médical partagé du patient. Issu d’une des préconisations des rapports « santé au travail : vers un système simplifié pour une prévention renforcée » remis au Premier Ministre par Bruno Dupuis, Henri Forest et Charlotte Lecocq, du rapport du Professeur Frimat « relatif à la prévention et à la p… (extrait)