Amendement n° AS669 de M. Cyrille Isaac-Sibille à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter la troisième phrase de l’alinéa 3 par les mots : « après avoir consulté et recueilli l’avis des unions régionales des professionnels de santé concernés. »

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à préciser que les objectifs pluriannuels d’admission en première année du deuxième cycle de formation médicales sont arrêtés par les universités sur avis conforme de l’ARS, qui doit au préalable avoir consulté et recueilli l’avis des URPS. En effet, les URPS ont un rôle à jouer dans la définition de ces objectifs car elles sont en mesure d’apprécier les besoins en profe… (extrait)