Amendement n° AS674 de M. Cyrille Isaac-Sibille à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, après le mot : « professionnelle, », insérer les mots : « et a minima tous les six ans, ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à préciser qu’une procédure de certification périodique devra être engagée a minima tous les six ans, date correspondant à deux périodes triennales de DPC, comme le recommande le rapport du Pr. Uzan.