Amendement n° AS683 de M. Cyrille Isaac-Sibille à l'article 8

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 1, après le mot : « hospitaliers », insérer les mots : « en proposant un service d’accueil et d’orientation ». II. - En conséquence, à l’alinéa 4, après le mot : « d’acteurs » insérer les mots : « qu’ils soient libéraux ou hospitaliers ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à apporter des précisions à l’ordonnance de l’article 8 sur deux points particuliers : la première précision porte sur les missions des établissements de santé de proximité qui n’ont pas vocation à être des services d’urgence. Quant à lui, le second point s’attache à préciser quelles catégories d’acteurs du système de santé pourront être impliquées dans la gouvernance de… (extrait)