Amendement n° AS685 de M. Cyrille Isaac-Sibille à l'article 8

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « dont les représentants des communautés professionnelles territoriales de santé ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à apporter des précisions quant aux membres qui pourront composer les instances décisionnelles des futurs établissements de santé de proximité. Comme le prévoit l'étude d'impact du projet de loi "organisation et transformation du système de santé", cet amendement précise que la gouvernance de ces établissements doit être ouverte aux représentants des communautés professi… (extrait)