Amendement n° AS686 de M. Cyrille Isaac-Sibille à l'article 8

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « dont les élus locaux du territoire concerné ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à préciser que les élus locaux doivent être pleinement impliqués dans les instances décisionnelles des futurs établissements de santé de proximité. Alors qu’ils sont des acteurs de premier plan sur les politiques territoriales de santé, et que les décisions concernant l’accès aux soins ont nécessairement des implication quant à l’organisation du territoire, les élus loca… (extrait)