Amendement n° AS693 de M. Cyrille Isaac-Sibille à l'article 19

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « et de rationaliser l’exercice de leurs missions » les mots : « en vue de recentrer leurs missions dans le cadre des priorités gouvernementales de transformation du système de santé ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à préciser que la revue des missions des agences régionales de santé prévue par la présente ordonnance doit être faite en lien avec les stratégie nationale de santé. L’objectif est que les missions des ARS s’inscrivent dans le cadre des priorités gouvernementales de transformation du système de santé.