Amendement n° AS698 de Mme Marie-Pierre Rixain sur après l'article 17, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’amélioration de l’accompagnement au cours de la grossesse et notamment sur les modalités de systématisation de l’entretien prénatal prévu au dernier alinéa de l’article L. 2122-1 du code de la santé publique.

L'exposé des motifs

Cet amendement s’inscrit dans la continuité des travaux menés par Marie-Pierre Rixain sur le congé maternité des travailleuses indépendantes et concrétise l’une des recommandations de son rapport visant à généraliser l’entretien prénatal précoce. L’entretien prénatal dit « du 4ème mois » est souvent confondu avec la première consultation de grossesse. Cet entretien prénatal précoce (EPP) n’est pas… (extrait)