Amendement n° AS752 de Mme Sereine Mauborgne sur après l'article 7, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’article L. 4311-1 du code de la santé publique, il est inséré un article ainsi rédigé : « I. - L’infirmière ou l’infirmier exerçant en activité libérale peut, en coordination avec le médecin traitant, assurer des consultations de premier recours dont l’objet est de recueillir à destination du médecin traitant les informations relatives à l’état de santé du patient aux fins de bonne orientation dans le parcours de soins. « II. - Les modalités d’application du présent article, notamment le… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement propose de permettre aux infirmières et infirmiers libéraux d’assurer des consultations de « premier recours », au domicile du patient. Ces consultations seraient prioritairement destinées aux patients qui, à leur domicile, doivent soudainement faire face à une dégradation objective de leur état de santé (dans le cas d’une pathologie chronique par exemple), viennent de se blesser, d… (extrait)