Amendement n° AS759 de Mme Sereine Mauborgne sur après l'article 7, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’article L4311-1 du code de la santé publique, il est inséré un article ainsi rédigé : « I. - À titre expérimental, et pour une durée de trois ans à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi, le directeur général de l’agence régionale de santé peut, après avis du ministre en charge de la santé, habiliter les infirmières et infirmiers exerçant en activité libérale au sein de ladite région à assurer, en coordination avec le médecin traitant, des consultations de premier recours dont… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement propose la mise en place d’une expérimentation permettant aux infirmières et infirmiers libéraux d’assurer des consultations de « premier recours », au domicile du patient. Ces consultations seraient prioritairement destinées aux patients qui, à leur domicile, doivent soudainement faire face à une dégradation objective de leur état de santé (dans le cas d’une pathologie chronique pa… (extrait)