Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1° A (nouveau) Au 3° de l’article L. 1121-1, les mots : « qui ne comportent aucun risque ni contrainte » sont remplacés par les mots : « sans procédure supplémentaire ou inhabituelle de diagnostic, de traitement ou de surveillance » ;
L’article 23 du projet de loi propose de ratifier l’ordonnance n°2016-800 du 16 juin 2016 relative aux recherches impliquant la personne humaine. Le rapport au Président de la République relatif à cette ordonnance précise que l’ordonnance a modifié la définition des recherches non interventionnelles (RNI), « pour permettre une harmonisation des définitions, y compris avec le protocole additionnel … (extrait)