Amendement n° AS800 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier sur après l'article 8, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Les hôpitaux de proximité sont des établissements de santé qui contribuent, par des coopérations avec les autres acteurs du système de santé et du secteur médico-social, à l’offre de soins de premier recours dans les territoires qu’ils desservent. Ils exercent une activité de médecine ou de soins de suite et de réadaptation et peuvent exercer d’autres activités soumises à l’autorisation mentionnée à l’article L. 6122-1 du code de la santé publique dans le cadre de coopérations avec d’autres étab… (extrait)

L'exposé des motifs

Les hôpitaux de proximité ont vocation à assurer le maillage territorial en service de santé, et à améliorer l’accès aux soins grâce à leur inclusion dans des filières territoriales. Du fait de cette mission de maillage, il est fondamental que ces établissements assurent la continuité des soins pour les activités de médecine ou de soins de suite et de réadaptation qu’ils doivent mettre en œuvre, a… (extrait)