Retiré.
Compléter l’alinéa 13 par les mots : « , et facilitant l’accès à l’information sur les droits définis au titre 1er sur livre 1er de la première partie et sur les recours en cas de refus de soins définis à l’article L. 1110-3 ».
L’accès à la santé ne peut être optimal que si les personnes ont effectivement recours à leurs droits à l’assurance maladie et s’ils ne subissent pas de refus de soins. Le présent amendement propose donc d’élargir les informations disponibles aux usagers sur l’espace numérique de santé afin qu’ils puissent à la fois avoir connaissance de leurs droits, et, selon des modalités techniques à définir, … (extrait)