Amendement n° AS820 de Mme Justine Benin sur après l'article 7, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À la seconde phrase du premier alinéa de l’article 1er de la loi n° 2013-1118 du 6 décembre 2013 autorisant l’expérimentation des maisons de naissance, le mot : « cinq » est remplacé par le mot :« six ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à prolonger d’un an l’expérimentation des maisons de naissance. Suite à la loi du 6 décembre 2013 et au décret du 30 juillet 2015 autorisant l’expérimentation des maisons de naissances, huit établissements de ce type ont ouvert. Ces maisons offrent un accompagnement des naissances plus personnalisé et plus intime, dont les parents sont très satisfaits, grâce au suivi depuis le … (extrait)