Amendement n° AS822 de Mme Justine Benin à l'article 12

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 12 par les mots : « ainsi que des informations sur les droits auxquels il peut potentiellement prétendre auprès des organismes de la sécurité sociale ».

L'exposé des motifs

L’article 12 du présent projet de loi prévoit la création d’un espace numérique de santé pour chaque usager qui souhaiterait en disposer. Il s’agit d’une révolution dans le champ de la démocratie sanitaire. En effet, cela permettra à chaque usager d’accéder à son dossier médical partagé (DMP), ainsi qu’à des outils numériques permettant des échanges sécurisés avec les professionnels et les établis… (extrait)