Amendement n° AS832 de M. Aurélien Taché à l'article 11

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 43, après le mot : « compris », insérer les mots : « des universités et ».

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objet d’associer les universités au groupement d’intérêt public dénommé « Plateforme des données de santé », qui se substitue à l’Institut national des données de santé, dont le but est de réunir, organiser et mettre à disposition les données du système national des données de santé et de promouvoir l’innovation dans l’utilisation des données de santé. Afin de favoriser l’uti… (extrait)