Amendement n° AS838 de M. Brahim Hammouche à l'article 8

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, après le mot: « activités », insérer les mots : « programmées et non programmées ».

L'exposé des motifs

L’article 8 vise à instaurer une offre hospitalière de proximité, ouverte sur la ville et le médico-social, et à renforcer la gradation des soins. A cette fin, il convient de s’assurer que des soins programmés et non programmés seront assurés dans ces hôpitaux de proximité. Tel est l’objet de cet amendement.