Amendement n° AS840 de M. Brahim Hammouche à l'article 8

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, après le mot : « établissements », insérer les mots : « , en lien avec les projets territoriaux de santé mentionnés à l’article L. 1434-10 du code de la santé publique et ».

L'exposé des motifs

L’article 8 vise à instaurer une offre hospitalière de proximité, ouverte sur la ville et le médico-social, et à renforcer la gradation des soins. A cette fin, il convient de s’assurer que les activités, les missions et les conditions d’intervention de ces établissements soient coordonnées avec les projets territoriaux de santé tels que redéfinis dans l’article 7 du présent projet de loi. En effet… (extrait)