Amendement n° AS900 de M. Brahim Hammouche sur après l'article 10, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

L’article L. 6143-7-5 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les associations mentionnées à l’article L. 1114-1 sont associées aux travaux du directoire dans la définition du projet médical et la préparation du projet d’établissement. »

L'exposé des motifs

Cet amendement propose d’associer les associations d’usagers du système de santé à la définition du projet médical et à la préparation du projet d’établissement, conformément aux préconisations issues du rapport « Changer la vie à l’hôpital » du « Groupe des 26 » réunis autour de M. Philippe Denormandie et M. Jérémie Secher.