Amendement n° AS901 de M. Brahim Hammouche à l'article 12

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « 7° (nouveau) Les éléments relatifs à son accompagnement médico-social. »

L'exposé des motifs

Cet amendement crée au sein de l’espace numérique en santé une rubrique liée à l’accompagnement médico-social du patient. En effet, le parcours médico-social fait partie intégrante des parcours de santé visés par l’article 12 qui crée un espace de santé numérique. Y verser par exemple le Dossier de Liaison d’Urgence ou les outils de communication adaptée serait très utile pour le patient. A cette … (extrait)