Amendement n° AS914 de Mme Claire Colomb-Pitollat à l'article premier

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 22 par es mots : « en veillant à ce que cette détermination prenne en compte le nombre d’étudiants inscrits en deuxième année du premier cycle ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à préserver des capacités suffisantes d’accueil des étudiants entrant en deuxième cycle des études de médecine, de pharmacologie, d’odontologie et de maïeutique et à éviter une disproportion des capacités d’accueil entre le premier et le deuxième cycle. Il permet aux agences régionales de santé de s’en assurer lorsque les universités déterminent leurs capacités d’accueil.