Amendement n° AS941 de M. Joël Aviragnet à l'article 12

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « 7° (nouveau) Les éléments relatifs à son accompagnement médico-social. »

L'exposé des motifs

Cet amendement, dont l'UNIOPSS et l'APF France Handicap sont à l'origine, propose d'ouvrir la possibilité de disposer au sein de l'espace numérique en santé une rubrique liée à son accompagnement médico-social. Nous rappelons que le parcours médico-social fait partie intégrante des parcours de santé visés par cette disposition. Aussi, il est indispensable d'ouvrir dans l'ENS un espace consacré au … (extrait)