Amendement n° AS973 de M. Joël Aviragnet à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 4, substituer au mot : « épreuves » le mot : « examens ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe socialiste propose de supprimer véritablement le numerus clausus. Le Gouvernement a annoncé dans son plan Ma santé 2022 la suppression du numerus clausus or il apparait que ce n’est pas ce qu’il fait avec ce texte. Du moins, pas complètement, comme le souligne l’étude d’impact p. 20. En effet, l’étude d’impact souligne que « le nombre d’étudiants formés dans les études de … (extrait)