Amendement n° AS975 de M. Joël Aviragnet à l'article 13

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la seconde phrase de l’alinéa 8, après le mot : « patient » insérer les mots : « , hospitalisé ou non hospitalisé ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe socialiste, dont la FEHAP, FHF, FHP et UNICANCER sont à l'origine, propose de préciser que les "télésoins" sont également ouverts aux patients hospitalisés à l'image de ce qui se fait pour la télémédecine.